Mentions Légales

1. Éditeur du site

Raison sociale :

FERMAN (LE BISTROT DE L'ECAILLER)

Enseigne :

La Belle Assiette

Forme juridique :

Société à Responsabilité Limitée (SARL)

SIRET :

912 497 500 00021

SIREN :

912 497 500

Code APE/NAF :

56.10A – Restauration traditionnelle

Adresse du siège :

64 Rue Meynadier, 06400 Cannes, France

Téléphone :

+33 6 52 13 92 31

Email :

contact@labelleassiette.fr

Date de création :

26 février 2022

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le gérant de la société FERMAN (LE BISTROT DE L'ECAILLER).

3. Hébergeur

Nom :

Vercel Inc.

Adresse :

440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Site web :

https://vercel.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site labelleassiette.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, photographies, etc.) est la propriété exclusive de FERMAN (LE BISTROT DE L'ECAILLER) ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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8. Liens hypertextes

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9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.